(1) Les présentes Conditions Générales (les « CGU ») régissent les relations entre Save Your Wardrobe France, société immatriculée en France (immatriculée sous le numéro 979 529 708 00013) et dont le siège social est situé 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS (ci-après dénommée « SYW »), MAJE, société immatriculée en France (immatriculée sous le numéro 382 544 310 01006) et dont le siège social est situé 2 rue de Marengo - 75001 PARIS (ci-après dénommée « Maje »), et le Client (ci-après dénommé « Client ») relative à toute commande par le Client de Prestations de Réparation via la plateforme en ligne dédiée Maje disponible en France pour l'ensemble des Clients de Maje. Une seconde plateforme privée dédiée à l'équipe Support Client de Maje sera disponible pour la commande de prestations sous garantie.

(2) Copies des présentes Conditions et des Politiques supplémentaires. Lors de la réalisation d'une Commande, le Client peut d'abord accéder aux présentes CGV directement via la Plateforme en Ligne dédiée. Le Client recevra également une copie séparée des présentes Conditions dans l'E-mail d'accusé de réception de Commande (tel que défini à l'alinéa (2) du § 2) et aura la possibilité de les enregistrer sur son ordinateur et/ou de les imprimer.

(3) Étendue des services. Aux fins des présentes CGU, les « Services de Réparation » couvrent les réparations de vêtements portant sur des articles vestimentaires Maje (chacun étant un « Article ») fournis par des prestataires de services qui ont été engagés par SYW (chacun étant un « Prestataire ») à des consommateurs majeurs ayant leur résidence habituelle sur le territoire français. Un « consommateur » est défini par la loi comme toute personne physique agissant à des fins qui sont entièrement ou principalement en dehors de son activité commerciale ou industrielle en tant que travailleur indépendant. De plus, les articles qui ne semblent pas propres peuvent ne pas être acceptés par le prestataire de services pour des raisons d'hygiène. Une option d'ajout d'un service de nettoyage supplémentaire peut être proposée au client.

(4) Service à la clientèle. En cas de questions, de demandes ou de réclamations, le Client peut contacter l'équipe du Service Client Maje de la manière suivante : E-mail : maje-servicereparation@maje.com

(1) Plateforme en ligne

(a) Pour les articles hors garantie : Le Client sera dirigé via un lien vers une plateforme en ligne dédiée où il pourra passer commande d'un service de réparation, de retouches et/ou de nettoyage d'un article Maje. Le Client commencera à créer une nouvelle Commande en sélectionnant la catégorie d'article ou le service concerné, en téléchargeant une photo de l'article et en saisissant les détails spécifiques de l'article. Le Client n'aura pas la possibilité de sélectionner un prestataire spécifique. Le Client procédera au paiement en saisissant ses coordonnées de paiement puis attendra un e-mail de confirmation avant d'envoyer son article. Il y a la possibilité d'ajouter un code de réduction à cette étape.

(2) E-mail de confirmation de Commande. Le Client recevra alors un e-mail de la part de SYW, qui reproduit le contenu de la Commande et accuse réception de la demande de Commande et est en cours d'examen par le Prestataire (un « E-mail d'accusé de réception de commande »). Si l'un des détails de la Commande figurant dans l'E-mail d'accusé de réception de la Commande est incorrect, le Client doit contacter l'équipe du Service Client Maje dans les plus brefs délais pour apporter les modifications requises.

(3) Mises à jour des prix. Le Prestataire aura la possibilité d'évaluer le(s) Article(s) et l'étendue des Services de Réparation demandés, et pourra réviser le devis initial de la Commande reçu par le Client : (i) lorsqu'il recevra pour la première fois les détails de la demande de Commande (y compris les photos du ou des Article(s)), et/ou (ii) lorsqu'il recevra physiquement le(s) Article(s), sur la base de l'évaluation de l'équipe technique. Si le Prestataire de services décide qu'un « Devis révisé » est nécessaire à l'étape (i) et/ou (ii), les dispositions suivantes s'appliqueront dans chaque cas :

(4) Droit du client d'accepter ou de refuser le devis révisé. Lorsque le Client reçoit un Devis révisé de la part de SYW, il a le droit de l'accepter ou de le refuser dans un délai de sept (7) jours en répondant à l'e-mail correspondant. Si le Client ne répond pas après ce délai, SYW lui enverra un e-mail de rappel vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures après la fin de la période de sept (7) jours. Si le Client ne répond toujours pas après les deux e-mails de relance, il sera considéré comme ayant rejeté le Devis Révisé. Si le Client a rejeté le Devis révisé (que ce soit expressément ou implicitement), il recevra un e-mail confirmant l'annulation de la Commande (« E-mail d'annulation de commande »). Le Client verra ses articles renvoyés à l'emplacement qu'il a ajouté lors de la création de la Commande.

(5) Prix final. Le prix de la Commande sera considéré comme définitif :

(1) Délai d'achèvement. Le Client sera informé de la date estimée d'achèvement de la Commande (la « Date d'achèvement ») dans le cadre de l'E-mail d'accusé de réception de la Commande. Sauf notification contraire, la Date d'Achèvement sera comprise dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrables (hors délais de livraison) à compter du dernier des éventualités suivantes : (a) la date de l'E-mail d'accusé de réception de la Commande, ou (b) (le cas échéant) la date de l'e-mail d'acceptation par le Client d'un Devis Révisé.

(2) Retards. Si le Prestataire n'est pas en mesure de respecter une Date d'Achèvement pour quelque raison que ce soit (autre qu'en raison d'un retard du Client dans l'acceptation ou le rejet d'un Devis Révisé conformément à l'alinéa (4) du § 2), SYW en informera le Client (par l'intermédiaire de l'équipe du Service Client Maje), dans les plus brefs délais, en indiquant la nouvelle Date d'Achèvement. Si la nouvelle Date d'Achèvement dépasse quatorze (14) jours ouvrables (à compter de la date de l'E-mail d'accusé de réception de la Commande ou de la date de l'e-mail d'acceptation par le Client d'un Devis Révisé (le cas échéant)) et n'est pas acceptable pour le Client, à condition que le Prestataire n'ait pas encore commencé à effectuer la Réparation et les Services, le Client est en droit de résilier le contrat et d'annuler la Commande, par 5e-mail à l'équipe du service client Maje. Dans ce cas, SYW remboursera au Client tout paiement déjà effectué au titre de la Commande annulée, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'annulation par le Client. Ce qui précède est sans préjudice des droits légaux des parties.

(3) Finalisation de la Commande et retrait des articles. Une fois que le Prestataire de services a terminé les Services de réparation en ce qui concerne le(s) Article(s) concerné(s) et que le(s) Article(s) réparé(s) / nettoyé sont prêts à être livrés au Client, le Client recevra un e-mail de SYW confirmant que la Commande est terminée et que le(s) Article(s) réparé(s) / nettoyé sont prêts à être livrés (l'« E-mail de fin de Commande »"). Sauf indication contraire dans l'E-mail de fin de Commande, le(s) Article(s) réparé(s)/nettoyé(s) devra (doivent) être renvoyé(s) au Client, dans un délai de retrait de vingt-huit (28) jours à compter de la date de l'E-mail de Finalisation de la Commande. Le Client aura également la possibilité de contacter l'équipe d'assistance à la clientèle de Maje pour convenir d'une date de retrait ultérieure.

(4) Traitement des envois postaux. Les envois postaux sont pris en charge par La Poste le jour de leur dépôt si les conditions suivantes sont remplies :

(6) Livraison et signature de l'envoi. Les envois à remettre contre signature sont présentés à l'adresse indiquée sur l'envoi et remis au destinataire ou à son représentant présent à l'adresse contre signature ou par tout autre mode de livraison convenu avec La Poste. La signature apposée à côté du nom, ainsi que sa reproduction, constituent la preuve de la livraison des envois. Les parties reconnaissent la même valeur juridique à la signature papier traditionnelle et à la signature numérisée. Le refus de signer sur le support présenté par La Poste équivaut à un refus de l'envoi.

(7) En cas de perte ou d'endommagement du colis.

(1) Colis non conformes et adressage incorrect.

(2) Obligation du client de fournir des informations exactes. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la Commande de services de réparation, y compris, mais sans s'y limiter, les détails de l'article, les coordonnées et l'adresse de livraison. Toute modification ou mise à jour des informations fournies par le Client doit être communiquée à SYW en temps opportun afin d'éviter tout problème ou retard potentiel dans la fourniture des services de réparation.

(1) Taxes. Tous les prix indiqués au client lors du processus de commande incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable. Afin d'éviter toute ambiguïté, le Client sera redevable de tous les frais d'expédition entre l'adresse de retrait choisie et le Prestataire de services dans le cadre d'une Commande.

(2) Modes de paiement. SYW n'accepte que les cartes de débit et de crédit comme moyens de paiement, comme indiqué sur la plateforme en ligne. La carte de débit ou de crédit du Client ne sera débitée qu'une fois que le prix de la Commande sera devenu définitif, comme indiqué à l'alinéa (5) du § 2 ci-dessus. Si la carte de débit ou de crédit du client comporte des authentifications de paiement supplémentaires, le client peut recevoir un e-mail supplémentaire de SYW dans lequel il doit saisir à nouveau les détails de sa carte de débit ou de crédit.

(3) Factures électroniques. Le Client accepte la réception de factures électroniques sous la forme d'un fichier pdf joint à un e-mail.

(1) Droits du client en cas de problème. Si, une fois la Commande terminée et les articles livrés au Client, le Client considère raisonnablement qu'il y a un problème avec les Services de Réparation effectués, le Client doit contacter l'équipe du Service Client Maje. Rien dans les présentes Conditions n'est destiné à affecter les droits légaux du Client ou d'autres droits auxquels le Client peut également prétendre si l'Article réparé par le Prestataire de services et livré au Client n'est pas conforme au contrat entre le Client et SYW.

(1) Modifications mineures que SYW peut apporter. SYW peut toujours apporter des modifications au processus de commande, ou à l'étendue des Services de réparation, ou aux présentes Conditions : (i) pour refléter les modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes ; (ii) pour refléter les exigences imposées à SYW par ses fournisseurs de services ; et (iii) d'apporter des ajustements et des améliorations techniques mineurs, par exemple pour faire face à une menace à la sécurité. Il s'agit de modifications qui n'affectent pas la Commande du Client ou la réception des Services de Réparation demandés ou d'un devis déjà accepté.

(2) Autres modifications que SYW peut apporter. SYW peut également apporter des modifications plus importantes au processus de commande, à l'étendue des Services de réparation ou aux présentes Conditions, mais SYW fournira un préavis raisonnable de ces modifications et donnera au Client le droit de résilier les présentes Conditions et d'annuler toute Commande en direct avant que les modifications ne prennent effet. Si le Client choisit d'annuler des Commandes à la suite des modifications proposées pertinentes, SYW remboursera toutes les sommes que le Client a payées à l'avance pour les Services de réparation qui n'ont pas été reçus. Tout remboursement sera traité par SYW dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'annulation par le Client.

(3) SYW peut annuler les services de réparation. SYW peut cesser de fournir au Client l'accès à l'un des Services de réparation et annuler une Commande (par exemple, parce que le Prestataire de services a rejeté une Commande en raison de l'état effectif d'un Article). SYW en informera le Client dans un délai raisonnable, accompagné d'une explication, et remboursera toutes les sommes que le Client a payées à l'avance pour la Réparation et les Services qui ne seront pas fournis. SYW traitera tout remboursement dans les trente (30) jours suivant la date d'annulation.

(4) SYW peut résilier les présentes Conditions. SYW peut résilier les présentes Conditions et réclamer toute indemnité due si : (i) le Client n'effectue aucun paiement dû à SYW, et n'effectue toujours pas le paiement dans les sept (7) jours suivant un rappel de SYW indiquant que le paiement est dû ; ou (ii) le Client ne fournit pas, dans un délai raisonnable après avoir été demandé, à SYW les informations ou la coopération nécessaires à la réalisation de la Commande.

(1) Responsabilité de Maje de verser des dommages et intérêts au client. Maje sera responsable du paiement d'une indemnité au Client (calculée conformément à l'alinéa (2) ci-dessous) lorsque :

(2) Valeur de l'indemnité. Si l'une des circonstances visées à l'alinéa (1) ci-dessus se produit, la valeur de l'indemnisation versée par Maje au Client sera limitée à la valeur du ou des Articles, telle qu'elle sera déterminée par des preuves écrites (sous la forme d'un reçu), ou par l'équipe du Service Client de Maje, sur la base de sa tarification standard pour le(s) Article(s) concerné(s) et à l'aide de ses outils d'évaluation internes. Le Client a le droit de demander à l'équipe du Service Client Maje plus de détails sur les modalités de calcul de l'indemnité. Lorsque les circonstances visées à l'alinéa (1)(c) ci-dessus se présentent, SYW proposera également au Client une réparation gratuite du ou des Articles, comme alternative à la réception d'une indemnisation.

(3) Responsabilité de SYW pour les dommages prévisibles. Dans les cas où la violation d'une obligation contractuelle essentielle par SYW résulte d'une simple négligence de la part de SYW, le montant de sa responsabilité sera limité aux dommages prévisibles qui se produisent généralement. Dans la mesure permise par la loi applicable, toute autre responsabilité de la part de SYW est exclue.

(1) Les présentes Conditions sont régies par le droit français et le Client peut intenter une action contre SYW devant les tribunaux français. Les dispositions légales s'appliquent au tribunal compétent.

(2) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, que vous pouvez trouver ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. SYW ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.